J'ai reçu un devis cloture : quelles sont les règles à retenir lors de l'exécution des travaux ? (conseil en propriété industrielle À Seine-et-Marne)
Au moment de la réalisation des divers travaux, il faudra obligatoirement prendre en compte la réglementation actuelle dans votre département. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à Pontault-Combault.